Conditions Générales de Vente
§1 Applicabilité aux Entrepreneurs et Définitions
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur dans leur version en vigueur au moment de la commande. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).
§2 Conclusion du Contrat, Archivage du Texte du Contrat
Les règles suivantes concernant la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne https://geso-clothing.com.
En cas de conclusion d’un contrat, le contrat est conclu avec :
GESO-Clothing
Niehusmannskamp 15
45326 Essen, Ruhr
Représenté par :
Sumaya Abdulkader
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais uniquement une invitation sans engagement pour le consommateur à commander des produits. En passant commande des articles souhaités, le consommateur soumet une offre contraignante pour lui de conclure un contrat de vente.
Lors de la réception d’une commande dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s’appliquent : Le consommateur soumet une offre contractuelle contraignante en passant avec succès par la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
1. Sélection des produits souhaités
2. Confirmation en cliquant sur le bouton « Commander »
3. Vérification des informations dans le panier
4. Activation du bouton « Passer à la caisse »
5. Connexion à la boutique en ligne après enregistrement et saisie des informations de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Cela peut également se faire en tant que commande invitée, sans inscription permanente dans notre boutique en ligne.
6. Nouvelle vérification ou correction des données saisies.
7. Envoi contraignant de la commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » ou « Acheter »
Le consommateur peut, avant l’envoi contraignant de la commande, revenir à la page internet sur laquelle les informations du client sont saisies et corriger les erreurs de saisie en appuyant sur le bouton « Retour » contenu dans le navigateur internet utilisé et annuler le processus de commande en fermant le navigateur internet. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement (« Confirmation de commande »). Par cet e-mail, nous acceptons votre offre.
Archivage du texte du contrat pour les commandes via notre boutique en ligne : Nous archivons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter à tout moment nos CGV à l’adresse https://geso-clothing.com. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans votre espace client sous Mon Compte -> Mes Commandes. Cette fonction n’est pas disponible pour les clients invités.
§3 Prix, Frais de Port, Paiement, Échéance
Les prix indiqués comprennent la TVA légale et d’autres éléments de prix. Des frais de port peuvent s’ajouter. Le consommateur dispose des moyens de paiement suivants :
1. Carte de crédit
2. Giropay
3. Klarna pay now
4. Klarna pay later
5. SOFORT-Banking
§4 Livraison
Le délai de livraison est indiqué dans la description du produit. Le délai de livraison commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat. Si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai se termine le jour ouvrable suivant. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l’objet vendu ne passe à l’acheteur qu’au moment de la remise de l’objet à celui-ci, même en cas de vente par correspondance.
§5 Réserve de Propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
§6 Droit de Rétractation du Consommateur
Droit de rétractation des consommateurs
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, un consommateur étant toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, prenez physiquement possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix par vous d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer ou rendre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Fin de l’information sur le droit de rétractation
§7 Formulaire de Rétractation
Formulaire de rétractation type
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À
GESO-Clothing
Niehusmannskamp 15
45326 Essen, Ruhr
Représenté par :
Sumaya Abdulkader
E-Mail: info@geso-clothing.com
Téléphone: +49 (0) 176 5667 3336
– Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous (*) ________________
– Commandé le (*)/reçu le (*) ________________
– Nom du/des consommateur(s) ________________
– Adresse du/des consommateur(s) ________________
– Signature du/des consommateur(s) ________________
(uniquement en cas de notification sur papier)
– Date ________________
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(*) Rayer la mention inutile
§8 Exclusion du droit de retractation pour les marchandieses en promotion
8.1 Le droit de rétractation ou de retour est exclu pour les marchandises qui ont été offertes et achetées dans le cadre de promotions spéciales ou de réductions, à condition que les marchandises ne soient pas défectueuses.
8.2 Cette exclusion du droit de rétractation ne s’applique pas si les marchandises sont défectueuses ou endommagées. Dans ce cas, les droits de garantie légaux s’appliquent.
Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.
*§9 Garantie*
Les droits de garantie légaux s’appliquent.
§10 Langue du Contrat
La langue disponible pour la conclusion du contrat est uniquement l’allemand.
Version des CGV juillet 2024
Règlement des litiges en ligne conformément à l’Art. 14 al. 1 ODR-VO et § 36 VSBG:
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (OS) que vous pouvez trouver à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des différends devant une commission de conciliation des consommateurs.